Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barrot (Jean-André-Georges-Odilon). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Toussaint et plusieurs de ses collègues relative à l'amnistie en faveur des soldats des armées de terre et de mer pour faits d'insoumission, de désertion, de rébellion et d'indiscipline, par M. Odilon-Barrot,... (18 mars 1898), Paris, Motteroz, 1898, 7 p.

Notes: Chambre des Députés. 6e législature, session de 1898, n° 3116.
Auteur(s): Barrot (Odilon)
Année de publication: 1898
Thème: 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières