Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barrot (Jean-André-Georges-Odilon). Rapport sommaire fait au nom de la 29e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Coutant et plusieurs de ses collègues, relative à une amnistie pleine et entière pour faits politiques, faits de grève et faits connexes, par M. Odilon-Barrot,... (23 octobre 1897), Paris, Motteroz, 1897, 2 p.

Auteur(s): Barrot (Odilon)
Année de publication: 1897
Thème: 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières