Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Béthisy (Charles de, général, comte). Chambre des députés. Opinion de M. le général comte Charles de Béthisy,... sur l'amendement proposé par la commission chargée du rapport sur la loi d'amnistie concernant les régicides, prononcée dans la séance du 6 janvier 1816, Paris, Impr. de Hacquart, s. d.

Année de publication
1816
Auteur(s)
Béthisy (Charles de)
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières