Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Blondel D'Aubers. Chambre des Députés. Opinion de M. Blondel D'Aubers relative aux mesures de sûreté générale, développée... le 18 novembre 1816.... Opinion de M. Blondel D'Aubers sur la proposition de la loi relative à la réduction des tribunaux et à la suspension de l'inamovibilité des juges, développée... le 3 novembre 1815.... Opinion de M. Blondel D'Aubers sur la loi de l'amnistie, développée dans la séance du 3 janvier 1816.... Rapport... sur le projet de loi relatif à la translation de la sous-préfecture et du tribunal de première instance de St-Hippolyte à Montbelliard, par M. D'Aubers, Paris, Impr. de L.-E. Herhan, s. d., 24 p.

Année de publication
1816
Auteur(s)
Blondel d'Aubers (Louis-Marie-Joseph)
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières