Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Broglie (de). Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du 9 janvier 1816. Opinion de M. de Broglie sur la loi d'amnistie portée par les ministres de S. M. à la Chambre des Pairs le 9 janvier 1816..., Paris, Impr. de P. Didot aîné, s. d.

Année de publication
1816
Auteur(s)
Broglie (Achille-Charles-Léonce-Victor de)
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières