Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Camélinat (Zéphirin). Proposition de loi d'amnistie, présentée par MM. Camélinat, Basly, Boyer, Clovis Hugues... (29 décembre 1888), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 2 p.
- Auteur(s)
- Camélinat (Zéphirin)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières