Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1815. Tome 1er. N° 43, S. l. n. d.

Notes
Projet de loi d'amnistie, adopté par la Chambre des députés le 6 janvier 1816 ; présenté à la Chambre des pairs le 9, du même mois. Discours prononcé par M. le duc de Richelieu,... en présentant ce projet à la chambre.
Année de publication
1816
Auteur(s)
X
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières