Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chauvet (Jean). L'amnistie générale, gage de l'Union de la nation française, discours de Jean Chauvet prononcé à Paris, le 9 mai 1939, Paris, Secours populaire de France, s. d., 31 p.
- Auteur(s)
- Chauvet (Jean)
- Année de publication
- 1939
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières