Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chiché (Albert). Proposition de loi ayant pour objet d'accorder une amnistie aux marins des navires de commerce coupables de désertion, présentée par MM. Albert Chiché, Aimel, Jourde, Robert Mitchell,... (19 mai 1892), Paris, Motteroz, 1892, 2 p.

Auteur(s)
Chiché (Albert)
Année de publication
1892
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières