Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Clemenceau (Georges), Briand (Aristide). Projet de loi adopté par la Chambre des Députés relatif à l'amnistie, présenté... par M. Clémenceau,... et par M. Aristide Briand,... [2 avril 1908], Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.

Auteur(s)
Briand (Aristide), Clemenceau (Georges)
Année de publication
1908
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières