Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Clemenceau (Georges), Briand (Aristide). Projet de loi adopté par la Chambre des Députés relatif à l'amnistie, présenté... par M. Clémenceau,... et par M. Aristide Briand,... [2 avril 1908], Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.
- Auteur(s)
- Briand (Aristide), Clemenceau (Georges)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières