Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delafoy (G.). Discours prononcé le jour de la promulgation de la loi de l'amnistie, par M. Delafoy, procureur du roi près le tribunal civil de Louviers. Du 27 janvier 1816, Rouen, Impr. de P. Périaux, 1816, 12 p.
- Auteur(s)
- Delafoy (G.)
- Année de publication
- 1816
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières