Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ferroul (Dr.). Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Intérieur, un crédit de 150000 francs pour les victimes des grèves du Nord, du Pas-de-Calais et de Cours (Nord) et à accorder une amnistie pour faits de grève... présentée par MM. Ferroul, Baudin, A. Boyer,... (25 novembre 1889), Paris, Motteroz, 1890, 5 p.

Auteur(s): Ferroul (Dr.)
Année de publication: 1890
Thème: 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières