Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Feuillant. Chambre des députés. Opinion de M. Feuillant,... sur le projet de loi d'amnistie, prononcée dans la séance du 5 janvier 1816, Paris, Impr. de Hacquart, s. d.
- Auteur(s)
- Feuillant
- Année de publication
- 1816
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières