Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Folliet (André). Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Granger et Ernest Roche relative à l'amnistie, par M. André Folliet,... (22 février 1890), Paris, Motteroz, 1890, 3 p.

Auteur(s)
Folliet (André)
Année de publication
1890
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières