Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gauthier de Clagny (Albert). Proposition de loi relative à une amnistie générale, présentée par MM. Gauthier (de Clagny), Argeliès, Georges Berry, Laurent Bougère, Jules Brice, Godefroy Cavaignac, Théodore Denis, etc., etc.,... (1er juillet 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 4 p.

Auteur(s)
Gauthier de Clagny (Albert)
Année de publication
1902
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières