Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Girault (Alexandre-Louis-Pierre). Proposition de loi ayant pour objet une amnistie militaire et politique, Présentée Par M. Girault,... (21 octobre 1897), Paris, Motteroz, 1897, 8 p.
- Auteur(s)
- Girault (Alexandre-Louis-Pierre)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières