Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gresley (Henri-François-Xavier), Jauréguiberry (Jean-Bernard, amiral). Projet de loi d'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... et par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (8 juillet 1879), Versailles, Impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p.

Auteur(s): Gresley (Henri-François-Xavier), Jauréguiberry (Jean-Bernard)
Année de publication: 1879
Thème: 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières