Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gresley (Henri-François-Xavier), Jauréguiberry (Jean-Bernard, amiral). Projet de loi relatif à l'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la République française, par M. le général Gresley, ministre de la Guerre et par M. le vice-amiral Jauréguiberry, ministre de la Marine (29 novembre 1879), Paris, Impr. de A. Quantin et Cie, s. d., 5 p.

Auteur(s)
Gresley (Henri-François-Xavier), Jauréguiberry (Jean-Bernard)
Année de publication
1879
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières