Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hély d'Oissel (Jean-Léonce-Frédéric). Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Émile Moreau, relative à l'amnistie pour faits de grève, par M. Hély d'Oissel,... (28 janvier 1890), Paris, Motteroz, 1890, 2 p.
- Auteur(s)
- Hély d'Oissel (Jean-Léonce-Frédéric)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières