Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Hély d'Oissel (Jean-Léonce-Frédéric). Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Émile Moreau, relative à l'amnistie pour faits de grève, par M. Hély d'Oissel,... (28 janvier 1890), Paris, Motteroz, 1890, 2 p.

Auteur(s)
Hély d'Oissel (Jean-Léonce-Frédéric)
Année de publication
1890
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières