Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hugues (Clovis). Proposition de loi relative à une amnistie pour tous les délits politiques..., présentée par MM. Clovis Hugues, Courmeaux, Brelay, Saint-Martin (Vaucluse)... (16 mai 1885), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 2 p.
- Auteur(s)
- Hugues (Clovis)
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières