Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jacquier (Louis, conseiller municipal de Lyon). Rapport sommaire fait au nom de la 27e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Basly et plusieurs de ses collègues, relative à une amnistie, par M. Jacquier,... (21 février 1889), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 2 p.

Auteur(s): Jacquier (Louis)
Année de publication: 1889
Thème: 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières