Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laborde. Assemblée nationale législative. Proposition relative à une amnistie pleine et entière à tous les condamnés politiques depuis les évènements de mai 1848, présentée le 4 juin 1849 par M. Laborde,..., Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 1 p.
- Auteur(s)
- Laborde
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières