Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laguerre (Georges). Proposition de loi ayant pour objet d'accorder une amnistie générale pour crimes et délits politiques ou connexes à la politique..., présentée par MM. Laguerre, Tony Révillon, Barodet, Clémenceau... (10 juillet 1884), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 2 p.
- Auteur(s)
- Laguerre (Georges)
- Année de publication
- 1884
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières