Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Laguerre (Georges). Proposition de loi ayant pour objet d'accorder une amnistie générale pour crimes et délits politiques ou connexes à la politique..., présentée par MM. Laguerre, Tony Révillon, Barodet, Clémenceau... (10 juillet 1884), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 2 p.

Auteur(s)
Laguerre (Georges)
Année de publication
1884
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières