Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lefoullon (Louis). Rapport sommaire fait au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dejeante et plusieurs de ses collègues sur l'amnistie, Par M. Lefoullon,... (28 juillet 1894), Paris, Motteroz, 1894, 2 p.

Auteur(s)
Lefoullon (Louis)
Année de publication
1894
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières