Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Legeard de la Diriays (Joseph-Prudence). Assemblée nationale. Rapport fait, au nom du Comité de la justice sur la proposition des citoyens Ollivier (Bouches-du-Rhône), Baune, Vignerte, Mie, P. Lefranc, Bac, etc., etc.,... relative à une amnistie générale pour tous les crimes et délits politiques commis depuis le 24 février, par le citoyen Legeard de La Diriays,... Séance du 6 novembre 1848, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 7 p.

Auteur(s)
Legeard de la Diriays (Joseph-Prudence)
Année de publication
1849
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières