Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Liotard (Alfred). Proposition soutenue au conseil général des Basses-Alpes, par M. Alfred Liotard,... tendant à l'amnistie en faveur des réfractaires aux lois militaires. Séance du 30 avril 1889, Digne, Impr. de Chaspoul, Constans et Vve Barbaroux, 1889.

Auteur(s)
Liotard (Alfred)
Année de publication
1889
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières