Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Liotard (Alfred). Proposition soutenue au conseil général des Basses-Alpes, par M. Alfred Liotard,... tendant à l'amnistie en faveur des réfractaires aux lois militaires. Séance du 30 avril 1889, Digne, Impr. de Chaspoul, Constans et Vve Barbaroux, 1889.
- Auteur(s)
- Liotard (Alfred)
- Année de publication
- 1889
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières