Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marty (André). L'amnistie intégrale, discours prononcé à la Chambre des Députés les 9 et 10 juillet 1924, Paris, Librairie de "l'Humanité", 1924, 48 p.
- Auteur(s)
- Marty (André)
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières