Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Millerand (Alexandre). Proposition de loi d'amnistie en faveur des condamnés pour faits de grève... présentée par MM. Millerand, Labordère, Clémenceau, Sigismond Lacroix... (9 mars 1889), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 3 p.
- Auteur(s)
- Millerand (Alexandre)
- Année de publication
- 1889
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières