Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Monis (Ernest). Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Henri Rochefort et plusieurs de ses collègues, sur l'amnistie... par M. Monis,... (2 février 1886), Paris, A. Quantin, s. d., 7 p.
- Auteur(s)
- Monis (Ernest)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières