Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moreau (Émile). Proposition de loi relative à l'amnistie pour faits de grève présentée par M. Emile Moreau,... (17 décembre 1889), Paris, Motteroz, 1890, 3 p.
- Auteur(s)
- Moreau (Emile)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières