Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Naquet (Alfred). Proposition de loi sur l'amnistie pour les délits de presse, présentée par MM. A. Naquet, Barodet, Bouchet, Bouquet, Cantagrel, Clémenceau... députés (15 février 1877), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 2 p.
- Auteur(s)
- Naquet (Alfred)
- Année de publication
- 1877
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières