Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Ollivier (Démosthène). Assemblée nationale. Proposition relative à une amnistie générale pour tous les crimes et délits politiques commis depuis le 24 février, présentée, le 24 octobre 1848, par les citoyens Ollivier (Bouches-du-Rhône), Baune, Vignerte, Mie, P. Lefranc, Bac, etc., etc.,..., Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 2 p.
- Auteur(s)
-
Ollivier (Démosthène)
- Année de publication
-
1849
- Thème
-
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières
