Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Pélissier (Philippe-Xavier, Général). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, relatif à l'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer, par M. le général Pélissier,... (9 mars 1880), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d, 12 p.
- Auteur(s)
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Pélissier (Philippe-Xavier)
- Année de publication
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1880
- Thème
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7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières
