Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pélissier (Philippe-Xavier, Général). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi d'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer, par M. le général Pélissier,... (28 juillet 1879), Versailles, Impr. de P. Mouillot, s. d., 11 p.

Auteur(s)
Pélissier (Philippe-Xavier)
Année de publication
1879
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières