Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pelletan (Camille). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi : 1° de MM. Camélinat, Basly et plusieurs de leurs collègues ; 2° de M. Millerand et plusieurs de ses collègues, relatives à une amnistie... par M. Camille Pelletan,... (6 juillet 1889), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 11 p.

Auteur(s): Pelletan (Camille)
Année de publication: 1889
Thème: 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières