Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Piou (Jacques). Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Delattre et Frébault prononçant l'amnistie en faveur des individus condamnés pour application du § 1er de la loi du 27 mai 1851 et du 2 février 1852, par M. Jacques Piou,... (9 juin 1888), Paris, Quantin, s. d., 3 p.

Auteur(s)
Piou (Jacques)
Année de publication
1888
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières