Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Piscatory (Théobald-Émile-Arcambal). Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Morellet, Crémieux, Bourzat, relative à une amnistie générale, par M. Piscatory,... Séance du 26 février 1851, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 5 p.

Auteur(s)
Piscatory (Théobald-Emile-Arcambal)
Année de publication
1851
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières