Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Piscatory (Théobald-Émile-Arcambal). Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Morellet, Crémieux, Bourzat, relative à une amnistie générale, par M. Piscatory,... Séance du 26 février 1851, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 5 p.
- Auteur(s)
- Piscatory (Théobald-Emile-Arcambal)
- Année de publication
- 1851
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières