Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pourquery De Boisserin (Joseph-Gaston). Rapport fait, au nom de la Commission relative à l'amnistie chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à l'amnistie... par M. Pourquery de Boisserin,... (3 décembre 1900), Paris, Impr. de Motteroz, 1900, 8 p. et annexes de 3-3 p.

Auteur(s)
Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston)
Année de publication
1900
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières