Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Pourquery De Boisserin (Joseph-Gaston). Rapport sommaire fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner les propositions de loi : 1° de M. Paulin-Méry et plusieurs de ses collègues ; 2° de M. Charles Rousse ; 3° de M. Coutant et plusieurs de ses collègues ; 4° de M. Puech et plusieurs de ses collègues ; 5° de M. Édouard Drumont et plusieurs de ses collègues relatives à l'amnistie, par M. Pourquery de Boisserin, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p.
- Notes
- Chambre des députés. Septième législature. Session de 1898.
- Auteur(s)
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Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston)
- Année de publication
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1898
- Thème
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7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières