Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Reille (René-Charles-François, baron). Proposition de loi relative à l'amnistie des crimes et délits de presse... présentée par MM. le baron Reille, Charles Abatucci, Cuneo d'Ornano, Desloges... (23 juillet 1881), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 1 p.

Auteur(s)
Reille (René-Charles-François)
Année de publication
1881
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières