Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rémusat (Charles-François-Marie de, comte). Assemblée nationale. Proposition tendant à faire déclarer l'urgence du projet d'amnistie pour les délits forestiers commis depuis le 24 février 1848, jusqu'au 1er novembre de la même année, présentée le 5 janvier 1849, par les citoyens de Rémusat et Dabeaux, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 1 p.

Auteur(s): Rémusat (Charles-François-Marie de)
Année de publication: 1849
Thème: 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières