Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
République française. Ministère de la guerre. Dispositions relatives aux lois d'amnistie des 16 mars 1880 et 19 juillet 1889, Paris, H. Charles-Lavauzelle, 1889.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1889
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières