Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rouvier (Maurice). Proposition d'amnistie présentée par M. Rouvier, député, Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 1 p.
- Notes
- Chambre des députés, session de 1876, n° 24.
- Auteur(s)
- Rouvier (Maurice)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières