Toussaint (Edmond). Proposition de loi d'amnistie en faveur des soldats des armées de terre et de mer pour faits d'insoumission, de désertion, de rébellion et d'indiscipline, Présentée Par MM. Toussaint, Avez, Dejeante, Fabérot,... (29 juin 1895), Paris, Motteroz, 1895, 3 p.