Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Vagnat (Charles-Auguste). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'amnistie, par M. Vagnat,..., Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 12 p.

Notes
Sénat, session de 1904, n° 79.
Auteur(s)
Vagnat (Charles-Auguste)
Année de publication
1904
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières