Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vagnat (Charles-Auguste). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'amnistie, par M. Vagnat,..., Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 12 p.
- Notes
- Sénat, session de 1904, n° 79.
- Auteur(s)
- Vagnat (Charles-Auguste)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières