Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Viviani (René-Raphaël). Proposition de loi tendant à l'amnistie, Présentée par M. René Viviani,... (5 juillet 1894), Paris, Motteroz, 1894, 2 p.
- Auteur(s)
- Viviani (René)
- Année de publication
- 1894
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières