Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Volland (François-Adrien). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à une amnistie, par M. Volland,... (15 juillet 1889), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 7 p.

Auteur(s)
Volland (François-Adrien)
Année de publication
1889
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières