Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Tripier (Nicolas-Jean-Baptiste). Rapport fait à la Chambre par M. Tripier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux tribunaux de commerce, Paris, impr. de Crapelet, 1839, 9 p.
- Notes
- Chambre des pairs de France. Impressions diverses. 2de session de 1839. T. 1, n° 6, séance du 10 mai.
- Auteur(s)
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Tripier (Nicolas-Jean-Baptiste)
- Année de publication
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1839
- Thème
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3-10-6 — Tribunaux de commerce. Débats et réformes
