Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Goujon (Julien). Proposition de loi tendant à assurer la liberté de la défense et la publicité de l'instruction pour le prévenu et son conseil devant les tribunaux militaires,... Présentée par M. Julien Goujon (Seine-Inférieure),... (19 juin 1897), Paris, Motteroz, 1897, 3 p.

Notes
Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1897, n° 2542.
Auteur(s)
Goujon (Julien)
Année de publication
1897
Thème
3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914