Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lefas (Alexandre). Proposition de loi sur la réhabilitation en matière d'interdiction ou d'exclusion prononcée par les juridictions disciplinaires de l'Instruction publique... présentée par MM. Alexandre Lefas, Édouard Aynard... [22 mars 1907], Paris, Impr. de Motteroz et Martinet, s. d., 4 p.

Notes: Chambre des Députés. 9e législature. Session de 1907, n° 881.
Auteur(s): Lefas (Alexandre)
Année de publication: 1907
Thème: 3-15-5-4 — Juridictions universitaires